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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-136 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Aide Médicale de l'État » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
fonctionnalités sont les suivantes :
- permettre au personnel habilité d'avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d'assurer la gestion des dossiers d'aide médicale de l'État (base courrier et ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... fonctionnalités sont les suivantes :
- permettre au personnel habilité d'avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d'assurer la gestion des dossiers d'aide médicale de l'État (base ... ayant pour finalité « Gestion de l'Aide Médicale de l'État » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-110 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
'est effectuée par le Service du RNMIN. La Commune, qui effectue une veille des naturalisations, communiquera alors directement par messagerie électronique avec la Direction de la Sûreté Publique pour initier la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... Direction de la Sûreté Publique, elle estime qu'une réflexion sur les accès et flux liés à l'acceptation de nouveaux fournisseurs d'identité doit être menée. En cas de modification des accès visés au présent ... pour finalité « Gestion des identités numériques au travers du Registre National Monégasque de l'Identité Numérique » dénommé « RNMIN » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le ...
Journal n°8577
du 11 février 2022
Délibération n° 2022-6 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Souscrire par le biais d'un site Internet dédié, à un accès internet FTTH pour les bateaux à quai au port Hercule » présenté par Monaco Telecom S.A.M..
Monaco Telecom en consultation ;
- le Service Client de Monaco Telecom en consultation.
Si des prestataires ont accès au traitement, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... en consultation.
Si des prestataires ont accès au traitement, la Commission rappelle que conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 leurs droits d'accès ... Délibération n° 2022-6 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8551
du 13 août 2021
Délibération n° 2021-161 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d'immatriculation » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU), présenté par le Ministre d'État.
Commission conformément à l’article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
I. Sur la finalité et les fonctionnalités du traitement
Ce traitement a pour finalité « Gestion des accès aux voies ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... pour origine le progiciel dont s'agît, qui est interconnecté avec le traitement relatif à la gestion des autorisations administratives de la DAU, et celles relatives aux opérateurs de la DAU des ... ayant pour finalité « Gestion des accès aux voies semi-piétonnes avec ouverture automatisée par reconnaissance de plaque d'immatriculation » exploité par la Direction de l'Aménagement Urbain (DAU ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l'Académie Rainier III » exploité par l'Académie de Musique et de Théâtre, Fondation Prince Rainier III, Conservatoire de la Ville de Monaco présenté par la Commune de Monaco.
de Monaco, le 23 décembre 2020, concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé ayant pour finalité « Gestion de l’enseignement à distance dispensé aux élèves traditionnels de l’Académie Rainier ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... sont conformes aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée.
S'agissant de l'enregistrement des conversations et de leur archivage durant l'année scolaire augmentée ... Délibération n° 2021-58 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Délibération n° 2022-17 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco.
adressé dans le cadre de la rentrée scolaire 2021/2022 pour les informer notamment de la mise en place du système de gestion des accès par badge.
La Commission prend acte que l’information sera également ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... système de gestion des accès par badge.
La Commission prend acte que l'information sera également faite aux nouveaux personnels lors de la remise d'un badge.
Pour les élèves, une mention relative à la ... ayant pour finalité « Gestion des accès physiques par badge à l'Académie Rainier III » présenté par la Commune de Monaco. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Délibération n° 2020-125 du 16 septembre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d'État.
exercé par voie postale auprès de la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d'accès doit s'exercer dans le mois suivant la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'informations nominatives ;
Vu la demande d'avis déposée par le Ministre d'État, le 15 juin 2020, concernant la mise en œuvre d'un traitement automatisé ayant pour finalité la « Gestion de la politique de filtrage des accès ... ayant pour finalité « Gestion de la politique de filtrage des accès à Internet » présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-1 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
silhouette au visage suivant le positionnement de la personne filmée ;
- données d’identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la personne filmée ;
- données d'identification électronique : logs de connexion des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage ... pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-19 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
Monégasque de l’Électricité et du Gaz (SMEG) le 24 novembre 2022 concernant la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information ».
Les personnes concernées sont les prestataires intervenant pour le compte de la SMEG, de SMEG DEV et de la Société Monégasque d ... ayant pour finalité « Gestion et sécurisation des accès distants au Système d'Information » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8543
du 18 juin 2021
Délibération n° 2021-113 du 2 juin 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, et son arrêté ministériel portant application de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté, et son arrêté ministériel portant application de l ... pour finalité « Plateforme d'activation et de gestion de l'identité numérique après délivrance du titre » dénommé « kiosque » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Délibération n° 2022-8 du 19 janvier 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Téléservice permettant la gestion des autorisations d'aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque » exploité par la Direction de l'Aviation Civile, présenté par le Ministre d'État.
:
Modifie la finalité du traitement par « Gestion des autorisations d’aéronefs télépilotés permettant le contrôle de l’espace aérien monégasque ».
Considère, s’agissant de l’exercice du droit d’accès par ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... :
- « Gestion de la messagerie électronique professionnelle » afin « de permettre aux acteurs du traitement de pouvoir échanger ».
- « Gestion des accès à distance au Système d'information du ... pour finalité « Téléservice permettant la gestion des autorisations d'aéronefs télépilotés en vue du contrôle de l'espace aérien monégasque » exploité par la Direction de l'Aviation Civile, présenté par ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Délibération n° 2022-167 du 16 novembre 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des Services Numériques présenté par le Ministre d'État.
traitement
Le responsable de traitement indique qu’ont accès au traitement :
- les agents de la Direction des Services Numériques tous droits sur le back-office dans le cadre des notifications envoyées aux ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... de la Direction des Services Numériques tous droits sur le back-office dans le cadre des notifications envoyées aux usagers sur le moyen de contact choisi (sans aucun accès aux données ... ayant pour finalité « Permettre la création et la gestion d'un profil de révocation des certificats électroniques en ligne » dénommé « Profil de révocation MConnect » exploité par la Direction des ...
Journal n°8572
du 7 janvier 2022
Délibération n° 2021-277 du 15 décembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État.
traitement :
- les personnels habilités du SPME : tout accès dans le cadre de la gestion des rentes ;
- les personnels administratifs de la Direction des Systèmes d’Information (ou tiers agissant pour son ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État ;
Vu la prorogation ... ayant pour finalité « Gestion des rentes liées aux accidents du travail et maladies professionnelles » du Service des Prestations Médicales de l'État (SPME) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Système de vidéosurveillance de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
notamment aux objectifs suivants de cette politique de sécurité des systèmes d’information de la Commune :
- « Objectif 9 : Sécurité physique des locaux abritant les systèmes d’information : Inscrire la ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'identification électronique : login et mot de passe des personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue ... Délibération n° 2024‑21 du 21 février 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Délibération n° 2020-137 du 28 octobre 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État.
jour
Le droit d'accès s'exerce sur place ou par voie postale auprès de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales - Division de l'Aide Sociale Financière.
La Commission constate ainsi que les ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales - Division de l'Aide Sociale Financière.
La Commission constate ainsi que les modalités d'exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux ... ayant pour finalité « Gestion de l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) et présenté par le Ministre d'État. ...